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INONDATIONS 13 Activités publiques et rencontres de concertation des bureaux de projets (mesure 9) Les bureaux de projets ont organisé des activités de…

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ne constituent pas nécessairement celles du sous-ministériat des services correctionnels ; 12) Informer le sous-ministériat des services correctionnels avant…

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onomie.gouv.qc.ca Madame Annie Pham Responsable du service de l'accès et de la protection de l'information MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE Servic…

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exploitent un service de diffusion en continu en ligne accessible au Canada, au Québec, et ailleurs dans le monde (individuellement, un « Service » et…

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