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massalo rapport annuel
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Criminalité au Québec - Infractions sexuelles en 2017
pdf 0.96 Mb stats_infr_sexuelles_2017.pdf
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Titres et emprunts émis par le Québec - Encours au 31 mars 2021
pdf 859 Kb EMPFR_te20210331.pdf
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Questions relatives au Plan d’action gouvernemental de lutte contre l’homophobie et la transphobie entre le 1er avril et le 1er décembre 2023 – Partie 4
pdf 17.74 Mb Questions-publication-PAGLCHT-4.pdf
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Questions relatives au Plan d’action gouvernemental de lutte contre l’homophobie et la transphobie entre le 1er avril et le 1er décembre 2023 – Partie 4
pdf 17.74 Mb Questions-publication-PAGLCHT-4.pdf
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Analyse d’impact réglementaire du Plan national de l’eau : une richesse collective à préserver
pdf 886 Kb analyse-impact-reglementaire-plan-national-eau-2024.pdf
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Analyse d’impact réglementaire du Plan national de l’eau : une richesse collective à préserver
pdf 886 Kb analyse-impact-reglementaire-plan-national-eau-2024.pdf
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Arrêté numéro 2022-030 du ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 31 mars 2022
pdf 265 Kb AM-2022-030.pdf
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Arrêté numéro 2022-030 du ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 31 mars 2022
pdf 265 Kb AM-2022-030.pdf
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Manuel d'évaluation foncière du Québec 2025 – Partie 4
pdf 4.68 Mb MEFQ_partie_4_2025.pdf
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Manuel d’évaluation foncière du Québec 2026 – Partie 4
pdf 8.92 Mb MEFQ_partie_4_2026.pdf
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