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communautaires contribuent activement à la lutte contre les inégalités, à la cohésion sociale et à l’innovation sociale. Notre capacité d’agir repose…

révisée (art. 137). L'adresse de la Commission d'accès à l'information est la suivante : Québec Bureau 2.36 525, boul. René-Lévesque Est …

No N/A No – Without regard for income and assets Yes No (1) No No – No requirements imposed in exchange Yes Yes No Yes Combinable Yes Yes N/A Yes Individual…

organismes communautaires contribuent à la lutte contre les inégalités, à la cohésion sociale et à l’innovation sociale. Mais notre capacité d’agir repose…

Direction de l’accès à l’information et des plaintes Édifice Marie-Guyart 1035, rue De La Chevrotière, 27e étage Québec (Québec) G1R 5A5 Téléphone : 418…

révisée (art. 137). L'adresse de la Commission d'accès à l'information est la suivante : Québec Bureau 2.36 525, boul. René-Lévesque Est …

Section 1 – P E R S O N A L I N F O R M A T I O N Section 3 – D E C I S I O N T A R G E T E D B Y T H E A P P L I C A T I O N Section 4 – G R O U N D S F O R…

cette décision en vous adressant à la Commission d’accès à l’information dans les 30 jours suivants la date de la présente décision. À cet effet, vous…

Direction de l’accès à l’information et des plaintes Édifice Marie-Guyart 1035, rue De La Chevrotière, 27e étage Québec (Québec) G1R 5A5 Téléphone : 418…

rs par année, en se limitant aux CSQ positifs, c’est-à-dire ceux qui sont favorables à la demande du demandeur, pour la période de 2016 à 2025. À cet effet,…