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courues des années antérieures (compte 306) - - - - - 2 Provision pour avantages sociaux futurs (compte 307) - --- --- --- --- 3 Autres redressements des…

locaux par un cégep dans le cadre de projets d’harmonisation avec un centre de services scolaires - B103 22 003 241 300 (241 300) (241 300) 91 92 B -…

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Publicité montrant un homme contrôlant (surveille, sans précision) 2 Publicité sur les ressources d’aide en cas de violence conjugale (sans précision) 1…

les articles suivants : • L’article 28.1 qui précise qu’un organisme public doit refuser de confirmer l’existence ou de donner communication d’un…

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entre le contenant et le contenu. Le support papier d’un journal ou d’un magazine ne peut être assimilé à un simple emballage. Il est indissociable d’un…

avis, relève davantage de la compétence d'un autre organisme public ou qui est relative à un document produit par un autre organisme public ou pour son …

avis, relève davantage de la compétence d'un autre organisme public ou qui est relative à un document produit par un autre organisme public ou pour son …

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