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augmentation de 1 % de la taxe sur l’essence a entraîné une augmentation de 0,32 % de la population du cœur des agglomérations et une diminu- tion de 0,6 % d…

Territoire de la MRC de la Haute- est de la municipalité de Cap-Chat Nord de la Gaspésie La Côte-de-Gaspé Territoire de la MRC de la Côte-de- de la Pointe de…

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(14 ) de la Loi) 14) Sanctions applicables en cas de manquements à la politique, qui tiennent compte de leur nature, de leur gravité et de leur caractère…

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révéler un projet d’emprunt, de placement, de gestion de dette ou de gestion de fonds ou une stratégie d’emprunt, de placement, de gestion de dette ou de…

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en vertu de l’article 93 de la Loi et avec qui le ministre a conclu une entente de subvention en vertu de l’article 92 de la Loi. De plus, pour demeurer…

statistique de la Direction générale de la sécurité incendie et des télécommunications d'urgence avec l’outil Forms. Clientèle : Directeurs de services …

Compétence 2 et ses composantes (Programme de base) Critères d’évaluation Attentes de fin de cycle – Respect de l’intention de communication – Gestion de la…