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d. Description : À la demande des ministères et organismes, remplacement de paiements et traitement de demandes visant des endossements frauduleux FINALITÉ…

INTERDIT AVANT LE », avec, en caractères lisibles, l’indication de la date et de l’heure de la fin de l’interdiction d’accès; 4° au bas de l’affiche, les…

par le ministère de la Sécurité publique en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements…

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Périphérie de la CMQuébec Agglomération de Québec MRC de L’Île-d’Orléans MRC de La Côte-de-Beaupré MRC de La Jacques-Cartier Ville de Lévis MRC de…

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collectif; — le projet de loi n o 42, Loi regroupant la Commission de l’équité salariale, la Commission des normes du travail et la Commission de la santé et…

finances et aux infrastructures Nom de la personne Fonction Description de la dépense Date Coût Rencontre de travail 2 octobre 2024 52,24 $ Rencontre de…

PARTENAIRES DE L’AMÉRIQUE LATINE ET DES ANTILLES • Encourager le développement et la mise en œuvre de partenariats novateurs dans le domaine de la santé et d…

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