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ement des édifi- ces du gouvernement du Québec sous le nom de Règle- ment sur l’intégration des arts à l’architecture et à l’en- vironnement des édifices du …

signature qui y est apposée est ma signature, les personnes suivantes ont signé ensemble et en ma présence (testateur). Date Date Nom du témoin Nom du témoin…

la communauté choisisse le modèle de gouvernance (concertation du CPE et du conseil de bande). 19 : Nous recommandons que la composition du conseil…

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boulevard Charest Est Québec (Québec) G1K 3H4 Objet : Demandes de Greenfield Global Québec inc. (GGQI) dans le cadre des consultations pré-budgétaires…

des écrivaines du Québec (UNEQ). 4 Sommaire des recommandations La Coalition pour le livre à l’école recommande au gouvernement du Québec de : 1. Protéger le…

interdites sans l’autorisation des Publications du Québec. © Gouvernement du Québec, ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, 2025 http://quebe…

jusqu’en 2026-20271. Cette mesure 1 Communiqué du Gouvernement du Québec, ministère de la Famille, https://www.quebec.ca/nouvelles/actualites/details/quebec-…

climatique (FECC) Le marché du carbone du Québec oblige les grands pollueurs à payer pour leurs émissions. Cela encourage la réduction de la pollution.…

constituent l’un des principaux leviers d’intervention du gouvernement du Québec en matière de culture. Ils représentent une part substantielle du soutien…