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entreprises de demander des claims, ce qui équivaut à un moratoire. Ces opposants expliquent aussi qu’en cas de demande de soustraction refusée, la MRC n’a…

municipalité régionale de comté lorsqu’une licence est attribuée à une terre privée ou louée par l’État, qu’il s’agisse d’une licence d’exploration (article…

permettre à une nouvelle chercheuse ou à un nouveau chercheur d’obtenir une libération de sa tâche d’enseignement pour préparer et rédiger une demande de…

et 43 demandes visaient des documents non détenus par le ministère. • Un demandeur s’est désisté durant la période de traitement de sa demande. • Aucune …

coordonnateurs doivent avoir une bonne maîtrise de la langue française et avoir une connaissance suffisante de la langue anglaise. De plus, ces personnes…

coordonnateurs doivent avoir une bonne maîtrise de la langue française et avoir une connaissance suffisante de la langue anglaise. De plus, ces personnes…

municipalités. Une régie peut conclure une entente avec une municipalité pour que l’une fournisse des services à l’autre ou pour que la municipalité délègue …

de l’État, d’une personne morale, d’une société ou d’une association, par une personne en autorité ou responsable de la conservation du document. (Nos…

critique : ▪ Une taille d’équipe insuffisante, ou contraignante ; ▪ Une capacité limitée de faire des propositions financières adaptées ; ▪ Une notoriété…

faisabilité d’une reprise par une entreprise collective; 2. rendre accessibles aux entreprises collectives des services spécialisés leur permettant…