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sive qui mettra les besoins des enfants au centre de ses priorités. 2. Assurer un nombre de places subvention- nées pour l’ensemble des enfants en service de…

26 : Subventions versées à même le budget discrétionnaire d'un ministre Nom Nom du bénéficiaire Projet visé MontantCirconscription électorale Lafrenière, Ian…

La plus récente version est disponible à la section 3.3 des Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec pour…

états financiers déposés par Empire 47 dans le cadre de la démarche qui a mené à l'octroi des subventions du ministère du Tourisme reçues par Empire 47…

services scolaire, une commission scolaire ou un établissement d’enseignement privé agréé aux fins de subventions en vertu de la Loi sur l’enseignement privé…

s’attendre à réaliser ici se font finalement à l’étranger. Bien que bénéficiant d’importantes subventions gouvernementales et de crédits d’impôts pour la…

envisagées afin de maintenir et de bonifier l’offre de service à la population. Que ce soit via des subventions, du financement d’actifs, des exemptions de…

continue et l’embauche d’un·e agent·e de développement numérique. 6 Source des données : MCC, Subventions versées par le ministère de la Culture et des…

activités d’innovation de 2020 à 2022. Les trois types de programmes les plus utilisés étaient ceux de subventions et de contributions (40 %E), d’incitation…

des corridors à prioriser et des technologies d’avenir pour le Québec ; 2.13 - Cessation des subventions aux autobus alimentés aux énergies fossiles,…