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Contenus obligatoires à inclure dans la formation des élues et élus municipaux sur le milieu municipal

pdf 630 Kb GUI_contenus_formation_elus_municipaux.pdf

objectifs du Ministère. https://www.quebec.ca/gouvernement/ministere/affaires-municipales/publications/plan-action-respect-civilite/capsules-favoriser-civili…

Update : October 1, 2025

Guide relatif aux modalités de versement de la contribution gouvernementale dans le cadre du Programme de transfert pour les infrastructures d'eau et collectives du Québec (TECQ) pour les années 2024-2028

pdf 727 Kb GUI_tecq_2024_2028_mars_2025.pdf

......... 6 2.3. Répartition des versements de l’aide financière aux municipalités ... 7 3. Modalités…

Update : December 19, 2025

Rapport d’évaluation de la mesure 12 du Plan d’action concerté pour prévenir et contre l’intimidation et la cyberintimidation 2020-2025 qui vise à poursuivre le déploiement des agentes et agents de soutien régionaux climat, violence et intimid

pdf 0.97 Mb Mesure-12-rapport-evaluation.pdf

https://statistique.quebec.ca/fr/communique/plus-de-une-personne-sur-dix-a-vecu-intimidation-ou-cyberintimidation-quebec-2022 https://statistique.quebec.ca/f…

Update : August 20, 2025

Régime budgétaire et financier des collèges privés

pdf 1.54 Mb Regime-budgetaire-cegeps-prives_2024-2025-mai2024.pdf

variable 288,2 318,3 321,7 321,7 321,7 1 571,6 Montant de base 24,4 24,4 24,7 24,7 24,7 122,9 Valeur locative 572,0 679,0 691,3 691,3 691,3 3 324,9 117 585,6…

Update : May 21, 2024

Régime budgétaire et financier des collèges privés

pdf 1.54 Mb Regime-budgetaire-cegeps-prives_2024-2025-mai2024.pdf

variable 288,2 318,3 321,7 321,7 321,7 1 571,6 Montant de base 24,4 24,4 24,7 24,7 24,7 122,9 Valeur locative 572,0 679,0 691,3 691,3 691,3 3 324,9 117 585,6…

Update : May 21, 2024

Toutes les communications et directives envoyées concernant les efforts budgétaires concernant les établissements privés d’ordre collégial, du 1er avril 2025 au 1er juillet 2025.

pdf 3.19 Mb 25-359_Diffusion.pdf

variable 288,2 318,3 321,7 341,0 341,0 1 610,2 Montant de base 24,4 24,4 24,7 27,3 27,3 128,1 Valeur locative 572,0 679,0 691,3 748,5 748,5 3 439,3 117 585,6…

Update : October 21, 2025

Demande d'accès à l'information - Dossier 2025-11266

pdf 3.65 Mb AINFR_2025-11266.pdf

%7C612f93566d8d414ba3b2018105ef3daf%7C0%7C0%7C638961426642402043%7CUnknown%7CTWFpbGZsb3d8eyJFbXB0eU1hcGkiOnRydWUsIlYiOiIwLjAuMDAwMCIsIlAiOiJXaW4zMiIsIkFOIjoi…

Update : October 16, 2025

MIS_Mémoire_Innover pour mieux livrer _ renforcer les organismes, accélérer les solutions_Janvier 2026

pdf 811 Kb Innover_pour_mieux_livrer.pdf

www.mis.quebec Pour information Marie-Christine Ladouceur-Girard Directrice générale mc.ladouceur@mis.quebec…

Update : January 26, 2026

Documents concernant les missions de la ministre Christine Fréchette à Davos et à Munich, du 19 au 25 janvier 2025 et du ministre Christopher Skeete à Paris, du 23 au 26 novembre 2025

pdf 7.35 Mb DA-Documents-missions-ministres-2025-MRIF-20251212-005.pdf

49a3b%7C0%7C0%7C638602874600655938%7CUnknown%7CTWFpbGZsb3d8eyJWIjoiMC4wLjAwMDAiLCJQIjoiV2luMzIiLCJBTiI6Ik1haWwiLCJXVCI6Mn0%3D%7C0%7C%7C%7C&sdata=dAzFSgg%2B4x…

Update : January 19, 2026

24574.pdf

pdf 1.56 Mb 24574.pdf

17,31 11 582 25,43 13 467 38,24 11 554 44,2 11 727 32,8 Allocation de frais de garde 2 560 2,57 3 045 3,09 3 432 4,05 2 010 2,0 2 659 2,8 Allocation de…

Update : March 9, 2023

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Régime budgétaire et financier des collèges privés

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MIS_Mémoire_Innover pour mieux livrer _ renforcer les organismes, accélérer les solutions_Janvier 2026

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