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prévu pour le 21 novembre 2024. Une demande de dépôt est envoyée au Collège afin de recueillir des signatures pour une pétition demandant un vote de grève…

exclue Une société exclue, pour une année d’imposition, désignera une société qui, pour l’année, est l’une des sociétés suivantes : — une société exonérée…

exclue Une société exclue, pour une année d’imposition, désignera une société qui, pour l’année, est l’une des sociétés suivantes : — une société exonérée…

faisabilité d’une reprise par une entreprise collective; 2. rendre accessibles aux entreprises collectives des services spécialisés leur permettant…

plusieurs origines, dont les suivantes : une constatation effectuée pendant une visite prévue au RSGEE, un avis de contravention, une plainte, un rapport ou…

projet et d’une étude d’impact, puis une période d’information publique. Ensuite, selon les demandes formulées par le public à l’attention du ministre, une…

la décision au demandeur par l’envoi d’une lettre d’annonce ou de refus ; dans l’éventualité d’une décision positive, envoi d’une lettre d’annonce ou…

la décision au demandeur par l’envoi d’une lettre d’annonce ou de refus ; dans l’éventualité d’une décision positive, envoi d’une lettre d’annonce ou…

la décision au demandeur par l’envoi d’une lettre d’annonce ou de refus ; dans l’éventualité d’une décision positive, envoi d’une lettre d’annonce ou…

Nombre Je fais partie d’une minorité visible 20 Je fais partie d’une minorité racisée ou ethnoculturelle 4 Je fais partie d’une minorité racisée ou…