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DROIT D’ACCÈS […] 15. Le droit d’accès ne porte que sur les documents dont la communication ne requiert ni calcul, ni comparaison de renseignements.…

L'adoption des recommandations présentées au gouvernement lui permettrait de continuer à appuyer les 15 CRC dans leur mission, soit celle d'assurer le…

s'engagent à utiliser prioritairement des intrants métalliques québécois (par exemple, un crédit d'impôt de 15 % sur la valeur des achats locaux) •…

DROIT D’ACCÈS […] 15. Le droit d’accès ne porte que sur les documents dont la communication ne requiert ni calcul, ni comparaison de renseignements.…

médiatique présenté au Ministère de la Culture et des Communications dans le cadre des consultations en ligne concernant la révision de la Loi sur le statut…

médiatique présenté au Ministère de la Culture et des Communications dans le cadre des consultations en ligne concernant la révision de la Loi sur le statut…

5.13 Coup de cœur / points forts du séjour • 5.14 Forces / faiblesses de la destination Québec • 5.15 Intention de voyager de nouveau au Québec • 5.16…

5.13 Coup de cœur / points forts du séjour • 5.14 Forces / faiblesses de la destination Québec • 5.15 Intention de voyager de nouveau au Québec • 5.16…

famille) Nature du lien familial* Nom de la garderie subventionnée [de cette personne] (utiliser une ligne par garderie) Numéro de division (établissement)…

famille) Nature du lien familial* Nom de la garderie subventionnée [de cette personne] (utiliser une ligne par garderie) Numéro de division (établissement)…