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V 2.0 █ 1 ÉT A ÉT AP E 1 – L EA DE RS HI P, C OM MU NI CA TI ON E T CO NS UL TA TI ON Élaborer une stratégie de communication et de consultation ACTION 3…

à l’information et gestion des plaintes 1200, boul. Saint-Laurent, 7e étage Montréal (Québec) H2X 0C9 Télécopieur : 514 873-1810 1 PAR COURRIEL Le 2 juillet…

à l’information et gestion des plaintes 1200, boul. Saint-Laurent, 7e étage Montréal (Québec) H2X 0C9 Télécopieur : 514 873-1810 1 PAR COURRIEL Le 2 juillet…

divulgation, de non-publication ou de non-diffusion. 1982, c. 30, a. 53; 1985, c. 30, a. 3; 1989, c. 54, a. 150; 1990, c. 57, a. 11; 2006, c. 22, a. 29. 54.…

d’un tel renseignement. 1982, c. 30, a. 59; 1983, c. 38, a. 55; 1984, c. 27, a. 1; 1985, c. 30, a. 5; 1987, c. 68, a. 5; 1990, c. 57, a. 13; 2006, c. 22, a.…

- Saint-Jean,Outaouais,Abitibi-TémiscamingueetGaspésie–Îles-de-la-Madeleine. 4 %4 % 3 % 1 % 4 % 13 % 12 % 3 % 11 % 3 % 22 % 17 % 4 % Ce nt re -d u- Qu éb ec…

- Saint-Jean,Outaouais,Abitibi-TémiscamingueetGaspésie–Îles-de-la-Madeleine. 4 %4 % 3 % 1 % 4 % 13 % 12 % 3 % 11 % 3 % 22 % 17 % 4 % Ce nt re -d u- Qu éb ec…

Council 531-2020 dated 20 May 2020, until 3 June 2020 by Order in Council 544-2020 dated 27 May 2020, until 10 June 2020 by Order in Council 572-2020 dated 3…

d’accès à l’information pour les 3 dernières années, soit depuis le 1er janvier 2021. 3. Le nombre et le pourcentage de refus des demandes d’accès à…

work income for the year attributable to that year exceeds $7 500,3 to a maximum of $12 500,3 — in all other cases, zero; ⎯ the letter C represents the…