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repérée par le Sous-ministériat de la sécurité civile et de la sécurité incendie (SMSCSI), lequel répond à ce point de votre demande et qui est intégralement…

d’assurer le soutien à la promotion et à la valorisation de la langue française; • de répondre à la hausse importante de la clientèle en francisation; • de…

programmes de sélection de travailleurs qualifiés. 44 QUÉBEC. MINISTÈRE DE L’IMMIGRATION, DE LA FRANCISATION ET DE L’INTÉGRATION. Déclaration de service à la…

l’article 51 de la Loi sur l'accès, nous vous informons que vous pouvez, en vertu de la section III du chapitre IV de cette loi (articles 135 et…

cette portion de votre demande et ce, en vertu de l’article 1 de la Loi sur l’accès. Aucun registre de compilation n’existe en lien avec l’objet de votre …

projetée d’installation, 2019 Source : Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration, Service de la recherche, de la statistique et de …

projetée d’installation, 2019 Source : Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration, Service de la recherche, de la statistique et de …

aux documents ou de la protection des renseignements personnels peut demander à la Commission d'accès à l'information de réviser cette décision. La…

Montant total payé Date de fin de contrat Région administrative de livraison 1 Ministère des Relations internationales et de la Francophonie I Contrat de gré…

le responsable de l'accès aux documents ou de la protection des renseignements personnels peut demander à la Commission d'accès à l'information…