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dollars (−1,8 %), pour atteindre 4,7 milliards de dollars. Cette diminution découle notamment de subventions non récurrentes accordées en 2023-2024 pour…

s, l’accessibilité à divers établissements. Elle permet également à la Société d'accorder des subventions pour des études et des recherches dans le…

PAR LE GOUVERNEMENT Présentement, un producteur peut recevoir du financement des gouvernements (subventions et/ou crédits d’impôts) sans avoir la moindre…

que les pouvoirs d’aide, notamment à l’égard de l’application de la Loi sur l’interdiction de subventions municipales (LISM) ou d’une disposition fixant le…

Europe depuis 2022). Par ailleurs, certains gouvernements misent plus sur la réglementation que les subventions (FR, UK). Pour cette raison, les montants…

que les pouvoirs d’aide, notamment à l’égard de l’application de la Loi sur l’interdiction de subventions municipales (LISM) ou d’une disposition fixant le…

Europe depuis 2022). Par ailleurs, certains gouvernements misent plus sur la réglementation que les subventions (FR, UK). Pour cette raison, les montants…

Est-il possible de déposer un projet auprès de plus d’un programme d’aide financière? Le cumul des subventions publiques accordées pour la réalisation d’un…

budget de l’école avant de procéder à l’adoption de celui-ci. 3 À ce sujet, la répartition des subventions, du produit de la taxe scolaire et des autres…

budget de l’école avant de procéder à l’adoption de celui-ci. 3 À ce sujet, la répartition des subventions, du produit de la taxe scolaire et des autres…