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Réaliser une analyse de cycle de vie sur un service offert par un organisme scolaire; ▪ Adopter des mesures de compensation des externalités et des impacts…

CONCLURE UN CONTRAT DE GRÉ À GRÉ POUR DES MOTIFS D’INTÉRÊT PUBLIC Aide-mémoire Loi sur l’Autorité des marchés publics (LAMP) Procédure à suivre avant de…

une situation permanente où il a été impossible pour au moins un des enfants de la famille, de fréquenter un service de garde à cause d’un manque de place,…

une situation permanente où il a été impossible pour au moins un des enfants de la famille, de fréquenter un service de garde à cause d’un manque de place,…

peut rembourser à un nouvel employé qui doit, du fait de sa nomination, abandonner un loyer, un mois de loyer dans le cas d'un bail à durée indéterminée…

peut rembourser à un nouvel employé qui doit, du fait de sa nomination, abandonner un loyer, un mois de loyer dans le cas d'un bail à durée indéterminée…

personnes détenues pour un autre motif, notamment un mandat de renvoi ou un transfèrement conformément à une entente gouvernementale (statuts prévenu et…

personnes détenues pour un autre motif, notamment un mandat de renvoi ou un transfèrement conformément à une entente gouvernementale (statuts prévenu et…

30, a. 15. 21. Un organisme public peut refuser de confirmer l’existence ou de donner communication d’un renseignement dont la divulgation aurait pour effet…

30, a. 15. 21. Un organisme public peut refuser de confirmer l’existence ou de donner communication d’un renseignement dont la divulgation aurait pour effet…