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Informations sur le remboursement des cotisations professionnelles

pdf 159 Kb Informations-remboursement-cotisation-MRIF-20230208-005.pdf

Myriam Côté Responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels p.j. 3 AVIS DE RECOURS EN RÉVISION RÉVISION a) Pouvoir…

Update : February 27, 2023

Documents en lien avec le projet de loi 45

pdf 106 Kb Documents-projet-loi-45-MRIF-20240522-002.pdf

Beauregard Responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels p.j. 2 Document privé, Interne Articles de la Loi sur…

Update : June 3, 2024

Statistiques sur le nombre de fouilles à nu effectuées depuis 2019

pdf 360 Kb 2024-11772.pdf

nos salutations distinguées. La responsable de l'accès aux documents, Original signé Nadine Léveillé p. j. Article de la loi et avis de recours en…

Update : June 7, 2024

Liste des achats effectués par le MSP du 29 février au 31 mars 2024

pdf 446 Kb 2024-11858.pdf

nos salutations distinguées. La responsable de l'accès aux documents, Original signé Nadine Léveillé p. j. Avis de recours en révision 2525, boulevard…

Update : June 7, 2024

Rapport intitulé « Le lac Papineau et son utilisation aux siècles passés » - BSM-2023-003295

pdf 16.55 Mb DAI_no_BSM-2023-003295.pdf

Daraiche, avocate Responsable de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels p. j. 2 AVIS DE RECOURS RÉVISION DEVANT LA…

Update : March 18, 2024

Statistiques concernant les constats d'infraction émis pendant la pandémie en Mauricie et au Centre-du-Québec entre mars 2020 et mars 2022

pdf 262 Kb 2023-14150.pdf

Madame, nos salutations distinguées. La responsable de l'accès aux documents, Marie-Josée Langlois p. j. Articles de la loi et avis de recours en…

Update : March 20, 2024

Tous les documents ou rapports produits dans le cadre des travaux du comité de la planification de la main d’œuvre et des évaluations quantitatives. Tout document, y compris les courriels, faisant état du manque d’enseignants et de personnel scola

pdf 3.87 Mb 23-137_Diffusion.pdf

agréer nos salutations distinguées. La responsable de l’accès aux documents, Ingrid Barakatt IB/JC/mc p. j. 3 Originale signée © Éditeur officiel du Québec…

Update : September 5, 2023

Statistiques sur les causes criminelles incluant la possession simple de drogue en 2022 et 2023 - BSM-2024-003456

pdf 275 Kb DAI_no_BSM-2023-003456.pdf

avocate Responsable substitut de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels p. j. 2 AVIS DE RECOURS RÉVISION DEVANT LA…

Update : March 20, 2024

Informations sur les employés dédiés aux fonctions d'inspection ou d'enquête par région

pdf 110 Kb Informations-employes-inspection-enquete-MRIF-20240620-012.pdf

Beauregard Responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels p.j. 2 Document privé, Interne Articles de la Loi sur…

Update : June 28, 2024

Nombre de dossiers criminels s’étant terminés par un arrêt des procédures en vertu de l’arrêt Jordan entre 2021 et aujourd’hui - BSM-2024-003865

pdf 356 Kb DAI_no_BSM-2024-003865.pdf

avocate Responsable substitut de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels p. j. 2 AVIS DE RECOURS RÉVISION DEVANT LA…

Update : April 5, 2024

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