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Commissaire à la déontologie policière - Le régime de déontologie policière et les enjeux actuels

pdf 1.19 Mb 3011_deontologie.pdf

nu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/sante-services-sociaux/publications-adm/rapport-annuel-de-gestion/RA_20-102-01W_MSSS.pdf?1601562204 https://cdn-contenu.queb…

Update : August 3, 2023

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Update : August 3, 2023

Utilisation des pesticides en terrain inculte – Guide d’apprentissage

pdf 3.59 Mb guide-apprentissage-utilisation-terrain-inculte.pdf

https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/environnement/pesticides/guide-reference-reglement-permis-certificats-vente-utilisation-pesticides.pdf…

Update : July 25, 2023

Bilan de l’opération de dépistage du plomb dans l’eau des écoles

pdf 809 Kb bilan-plomb-eau-ecoles.pdf

jour par centres de services scolaires / commissions scolaires pour les établissements préscolaires et primaires Annexe 2 – Données détaillées mises à jour…

Update : April 24, 2024

Bilan de l’opération de dépistage du plomb dans l’eau des écoles

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jour par centres de services scolaires / commissions scolaires pour les établissements préscolaires et primaires Annexe 2 – Données détaillées mises à jour…

Update : April 24, 2024

Section 7 - Demande de renouvellement de permis - Centre de la petite enfance (CPE)

pdf 530 Kb Section-7-Reglements-generaux-CPE.pdf

gouv.qc.ca?subject= https://www.quebec.ca/famille-et-soutien-aux-personnes/enfance/garderies-et-services-de-garde/reseau/gestion/services-en-ligne…

Update : April 22, 2025

SJ-1086A (2022-11) - Declaration by voluntary deposit debtor

pdf 285 Kb sj1086-a.pdf

includes: (1) benefits in money, in kind or in services, received for services rendered in the exercise of an office or under an employment contract, a servi…

Update : January 30, 2024

Influencer l’avenir du Québec, plus qu’une carrière !

pdf 3.87 Mb MINFR_CarriereMFQ.pdf

des fonctionnaires et leur impartialité, ce qui assure des services publics sans favoritisme. La sécurité d’emploi est donc 3 4 5 6 Des services de santé…

Update : September 9, 2025

Instructions aux auditeurs relatives à la reddition de comptes finale (TECQ)

pdf 576 Kb TECQ_19-24_Instructions_Auditeurs.pdf

». https://www.quebec.ca/habitation-territoire/infrastructures-municipales/programmes/eau-potable-eaux-usees/programme-taxe-essence-contribution-quebec-tecq-…

Update : May 17, 2024

Instructions aux auditeurs relatives à la reddition de comptes finale (TECQ)

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». https://www.quebec.ca/habitation-territoire/infrastructures-municipales/programmes/eau-potable-eaux-usees/programme-taxe-essence-contribution-quebec-tecq-…

Update : May 17, 2024

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