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Est-il possible de déposer un projet auprès de plus d’un programme d’aide financière? Le cumul des subventions publiques accordées pour la réalisation d’un…

informations suivantes (telles que précisées à la page 9 du document Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du…

effet, elle gère un budget annuel qui s'élève à environ 6 M$, dont seulement 10 % proviennent de subventions publiques. Cependant, la Corporation ne…

demande aussi un financement 1 Gouvernement du Québec (juin 2025). Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec…

retrancher le pourcentage et qu’en plus nous devons payer un comptable pour un audit pour avoir notre subvention, il est fort possible que tous nos efforts…

pour leur activité annuelle de distribution de paniers de Noël. Saint-Henri-Sainte-Anne 300,00 $ Subventions versées à même le budget discrétionnaire du…

projets, complétés par des emprunts sans intérêt d’environ 1 M$ par projet et des mises de fonds ou subventions à obtenir. Les impacts de ces investissements…

comme des technologies propres. Proposition 5 : Exiger que les entreprises qui bénéficient de subventions et de programmes gouvernementaux divulguent…

roulement de l’entreprise était principalement fait à partir de DAS (déductions à la source) ou de subventions gouvernementales. Selon une seconde version du…

fournies lors de la reddition de comptes; • la conformité des données utilisées pour le calcul de la subvention.…