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requise pour que ceux-ci tiennent compte de la remise en état des modalités d’indexation. À ce jour, le processus judiciaire portant sur la demande de…

la documentation, aux systèmes, aux données et aux lieux physiques relatifs à l’entente pour qu’elle s’assure du respect des présentes dispositions. 12) Se…

dérogations mineures aux règlements de zonage et de lotissement 25 3.4 Les conditions préalables à la délivrance des permis 25 Les ententes relatives aux…

CONTEXTE L’adoption de nouvelles OGAT rend nécessaires certains ajustements à la marge aux OGAT s’appliquant aux communautés métropolitaines (CM). Ainsi,…

CONTEXTE L’adoption de nouvelles OGAT rend nécessaires certains ajustements à la marge aux OGAT s’appliquant aux communautés métropolitaines (CM). Ainsi,…

de personnes admissible, ou pour son compte, même si cette activité est réalisée antérieurement aux activités de R-D. ❑ Précisions concernant les règles…

de vie complets, à échelle humaine, favorisant notamment l’accès aux services de proximité, aux équipements, aux espaces publics et aux milieux naturels. Par…

supérieur, l’accès aux services éducatifs de garderie à l’enfance; l’accès aux soins de santé et à un médecin de famille; l’accès au transport collectif,…

supérieur, l’accès aux services éducatifs de garderie à l’enfance; l’accès aux soins de santé et à un médecin de famille; l’accès au transport collectif,…

conformité aux règles Oui Non Est-ce que les coûts2 directs liés à la conformité aux règles ont été quantifiés en $? X 6.2.2 Coûts liés aux formalités…