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l’élève a moins de 14 ans, ses parents ou son tuteur devront faire la demande. * Il est interdit de vous poursuivre ou de vous faire subir des représailles…

se du Québec Date Signature de l’agent Code(s) du besoinEnregistrement A S A S Date Signature du fournisseurTéléphone CONDITIONS DE PAIEMENT 1. L’original de…

se du Québec Date Signature de l’agent Code(s) du besoinEnregistrement A S A S Date Signature du fournisseurTéléphone CONDITIONS DE PAIEMENT 1. L’original de…

les cas de cancer déclarés dans la population du Québec et sur la trajectoire de soins et de services offerts à cette clientèle. La banque de données sert à…

FINALITÉ (S) DU FICHIER a. En vue de l’application de la loi : Loi sur les services de santé et les services sociaux b. En vue de l’application du règlement…

ministre de la Santé et des Services sociaux c. En vue de l’application du programme : d. Pour la gestion interne de l’organisme : Continuum de services,…

FICHIER DANS L’EXERCICE DE LEUR FONCTION • Le personnel autorisé de l’équipe de pilotage d’orientation de Med-Écho; • Le personnel autorisé de la Direction …

autorisation de contracter de l’Autorité des marchés publics dans les délais et selon les modalités particulières qu’il aura déterminées. 8. DÉCLARATION…

autorisation de contracter de l’Autorité des marchés publics dans les délais et selon les modalités particulières qu’il aura déterminées. 8. DÉCLARATION…

pour plus de précisions) : 1. contrôle préventif de l'accès au fichier 2. journaux de vérification des données 3. vérification de l'intégrité du…