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failles d'un système déjà sous pression. Le statu quo n’est plus possible. Sans action immédiate et concertée de la part du gouvernement du Québec, ce…

00-00-909 Subventions du gouvernement du Québec excl 94 VRAI 95 ## 95 VRAI 96 20066 FCI 12 40 454 50 Équipements spécialisés - enseignement ## 00-00-909…

membre ne le juge opportun. Il en est de même d’un document du cabinet du président de l’Assemblée, d’un membre de celui-ci visé dans le premier alinéa de…

(environ 10%) ; • Le financement des gouvernements du Québec et du Canada (environ 10%). Ce modèle de financement est toutefois mis à mal par la baisse…

44 S-32.01 86 24 5 2. La Côte-Nord La Côte-Nord, c’est l’immensité et la démesure. La Côte-Nord, c’est le bout du monde du Québec. La Côte-Nord, c’est le…

Soumission pré-budgétaire – Consultations sur le budget du gouvernement du Québec Par : Shakepay Inc. 5 février 2026 2 Recommandations : 1. Que le Québec…

financement par projets du Secrétariat à l’action communautaire autonome et aux initiatives sociales (SACAIS), mais n’a jamais obtenu de soutien à la mission…

communauté anglophone du Québec est fortement attachée à ses commissions scolaires et à ses écoles : La minorité anglophone du Québec a une longue histoire.…

préalable : a. Du gouvernement, sur recommandation du Conseil du trésor lorsque le montant de cet octroi ou de cette promesse est égal ou supérieur à un…

n des Publications du Québec. © Gouvernement du Québec, ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, 2025 http://www.quebec.ca/gouv/affaires-munici…