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Liste des emplois reconnus et non reconnus par le MSP aux fins d'expériences d'emploi pertinente pour déterminer le classement et taux traitement des constables spéciaux

pdf 580 Kb 2024-14466.pdf

agréer, Maître, nos salutations distinguées. La responsable de l'accès aux documents, Nadine Léveillé p. j. Avis de recours en révision Original signé…

Update : January 17, 2025

Nombre de personnes ayant complété le formulaire "Réclamation pour détention illégale résultant d'une erreur administrative" et sommes versées en compensation, depuis les 10 dernières années

pdf 387 Kb 2024-14373_Diffusion.pdf

nos salutations distinguées. La responsable de l'accès aux documents, Original signé Nadine Léveillé p. j. Article de la loi et avis de recours en…

Update : January 20, 2025

Décision transmise dans le cadre D'une demande d'accès à l'information

pdf 508 Kb decision_F2024164.pdf

Responsable ministérielle de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels p. j. 2 Loi sur l’accès aux documents des organismes…

Update : March 10, 2025

Décision transmise dans le cadre du traitement d'une demande d'accès à l'information

pdf 182 Kb decision_F2024187.pdf

Responsable ministérielle de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels p. j. 1 Loi sur l’accès aux documents des organismes…

Update : April 28, 2025

Favoriser la réussite en lecture des élèves en développant leur plaisir de lire

pdf 5.09 Mb feuillet-lecture-enseignants.pdf

rescolaire-primaire-et-secondaire/bibliotheques-scolaires/ressources-apprentissage réussir gra ndi r app ren dre 24 -1 50 -0 2- 2- A CC Moyens pour le…

Update : September 9, 2024

Nombre d'incendies de bâtiments agricoles au Québec pour l'année 2023.

pdf 477 Kb 2025-10268.pdf

salutations distinguées. La responsable de l'accès aux documents, Original signé Marie-Josée Langlois p. j. Article de la Loi sur l’accès et avis de…

Update : February 19, 2025

Subventions discrétionnaire versés à la Fondation Jasmin Roy depuis le 1er janvier 2021 – BSM-2024-0004658

pdf 412 Kb DAI_no_BSM-2024-004658.pdf

Daraiche, avocate Responsable de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels p. j. 1 AVIS DE RECOURS RÉVISION DEVANT LA…

Update : November 29, 2024

Volumétrie des causes criminelles avec au moins un chef d'infraction de conduite avec capacités affaiblies (2021-2024) - BSM-2024-004657

pdf 800 Kb DAI_no_BSM-2024-004657.pdf

Daraiche, avocate Responsable de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels p. j. 2 AVIS DE RECOURS RÉVISION DEVANT LA…

Update : November 29, 2024

Nombre de causes criminelles avec procès selon la présence de chefs d'infraction liés à l'agression sexuelle - BSM-2024-004684

pdf 470 Kb DAI_no_BSM-2024-004684.pdf

Daraiche, avocate Responsable de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels p. j. 2 AVIS DE RECOURS RÉVISION DEVANT LA…

Update : December 11, 2024

2410034-277 - Décision

pdf 845 Kb 2410034-277-decision.pdf

salutations. L’équipe de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels, p. j. [...] l’accès aux documents des organismes publics et…

Update : November 15, 2024

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