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conformité aux règles Oui Non Est-ce que les coûts2 directs liés à la conformité aux règles ont été quantifiés en $? X 6.2.2 Coûts liés aux formalités…

l’agrément complet aux fins de subventions aux écoles partiellement agréées, pour rétablir une cohérence institutionnelle et assurer la continuité des…

incertitudes sont omniprésentes si on pense notamment aux bouleversements de l’intelligence artificielle (IA), aux changements climatiques ou encore, aux…

incertitudes sont omniprésentes si on pense notamment aux bouleversements de l’intelligence artificielle (IA), aux changements climatiques ou encore, aux…

Prendre en compte les investissements sylvicoles de l’État La collaboration de l’agence régionale de mise en valeur des forêts privées sera essentielle à…

lui transmettre l’information pertinente relative aux éléments problématiques soulevés et répondre à l’ensemble de ses interrogations. Demandes liées aux…

, pour tenir davantage compte des particularités locales. • Revoir le fonctionnement, la composition et les renseignements fournis aux CCO, bien que les avis…

, pour tenir davantage compte des particularités locales. • Revoir le fonctionnement, la composition et les renseignements fournis aux CCO, bien que les avis…

coûts prohibitifs. Les contributions constituant les recettes fiscales, notamment celles liées aux taux et aux revenus du secteur résidentiel et du secteur…

Diminuer l’éventail de formations offertes aux élèves (DEP, ASP, AEP, auxquels s’ajoutent les programmes d’études menant aux attestations d’études…