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des intérêts des consommateurs et de la protection de l’intérêt public. La Régie intervient également en faveur du développement de relations harmonieuses…

of those assets is subject to mandatory oversight by the Curateur public. In a dative tutorship, this oversight by the Curateur public is automatic,…

policière au Québec. Elle doit en être une considération centrale. C’est ainsi que la confiance du public envers ses services de police sera maintenue et…

policière au Québec. Elle doit en être une considération centrale. C’est ainsi que la confiance du public envers ses services de police sera maintenue et…

4141/S06-046 https://www.mapaq.gouv.qc.ca/fr/Publications/CoupOeilpeche.pdf…

diminuer? → Est-ce que j’ai une relation particulière avec l’enfant ou le parent qui pourrait modifier ma perception (ex. : une relation de proximité nièce,…

discrétionnaire du ministre Soutenir un projet visant à protéger les jeunes contre la violence dans les relations amoureuses Laviolette-Saint-Maurice 1…

renseignements, comme le permet l’article 14 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels…

tant pour les autorités politiques, judiciaires, communautaires que pour les citoyens. Le caractère public des actes commis par les membres de gangs ou par…

tant pour les autorités politiques, judiciaires, communautaires que pour les citoyens. Le caractère public des actes commis par les membres de gangs ou par…