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Lignes directrices concernant les coûts en régie interne et les frais d'administration ou de gestion admissibles dans le cadre du Programme de soutien à la production de gaz naturel renouvelable

pdf 229 Kb LD_PSPGNR_frais_admissibles.pdf

l’Innovation et de l’Énergie (Ministère) dans le cadre du PSPGNR, notamment les rapports trimestriels, les rapports finaux et les rapports faits par des…

Update : October 8, 2024

Analyse d'impact réglementaire - Projet de loi assurant la mise en oeuvre de l’Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec sur la gestion conjointe des hydrocarbures dans le golfe du Saint-Laurent

pdf 211 Kb AIR_201506_PL_gestion_conjointe_hydrocarbures_MERN.pdf

(coûts récurrents annuels) Période d’implantation (coûts non récurrents) Années subséquentes (coûts récurrents annuels) Coûts internes de production, de…

Update : May 16, 2023

Analyse d'impact réglementaire - Projet de loi assurant la mise en oeuvre de l’Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec sur la gestion conjointe des hydrocarbures dans le golfe du Saint-Laurent

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(coûts récurrents annuels) Période d’implantation (coûts non récurrents) Années subséquentes (coûts récurrents annuels) Coûts internes de production, de…

Update : May 16, 2023

Réponse transmise dans le cadre du traitement d'une demande d'accès à l'information

pdf 199 Kb reponse_F2025013.pdf

657 406 2 747 17. Centre-du-Québec 342 82 31 455 Total 9 919 N. D. N. D. N. D. Source : Rapports financiers annuels 2023-2024. N. D. : Ces données ne peuvent…

Update : June 6, 2025

Procédure visant à faciliter la divulgation d'actes répréhensibles

pdf 301 Kb Procedure-divulgation-actes-reprehensibles.pdf

bles doivent en rendre compte dans leur rapport annuel. L’article 25 de la Loi précise les éléments qui doivent minimalement être inclus dans le rapport …

Update : June 15, 2023

Procédure visant à faciliter la divulgation d'actes répréhensibles

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bles doivent en rendre compte dans leur rapport annuel. L’article 25 de la Loi précise les éléments qui doivent minimalement être inclus dans le rapport …

Update : June 15, 2023

TABLE DES MATIÈRES

pdf 145 Kb constats-mfa-RFA-2020-2021.pdf

DES RAPPORTS FINANCIERS ANNUELS ET DES INSPECTIONS FINANCIÈRES Cette section présente les principaux constats faits par le ministère de la Famille…

Update : October 2, 2024

TABLE DES MATIÈRES

pdf 145 Kb constats-mfa-RFA-2020-2021.pdf

DES RAPPORTS FINANCIERS ANNUELS ET DES INSPECTIONS FINANCIÈRES Cette section présente les principaux constats faits par le ministère de la Famille…

Update : October 2, 2024

Programme d’aide financière pour favoriser l’accès à la justice 2025-2026 – Questions et réponses des rencontres d’information

pdf 126 Kb FAJ_AP_25-26_Questions_et_reponses_vf.pdf

Est-ce qu’il s’agit d’un appel de projets annuel? Les projets Développement de 3 ans seront-ils encore admis en 2026-2027? Il s’agit d’un appel de projets …

Update : May 9, 2025

FCPQ.pdf

pdf 533 Kb FCPQ.pdf

lications/rapport-annuel/214/VGQ_mai2025_chapitre3_web.pdf 2 https://publications.msss.gouv.qc.ca/msss/fichiers/2023/23-929-06W.pdf…

Update : February 17, 2026

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Programme d’aide financière pour favoriser l’accès à la justice 2025-2026 – Questions et réponses des rencontres d’information

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