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Rapport annuel de gestion 2019-2020 du ministère des Finances

pdf 9.82 Mb MINFR_RAG2019-2020.pdf

responsable des finances publiques du Québec Objectifs Indicateurs Cibles 2019-2020 Résultats 2019-2020 Page 1.1 Maintenir l’équilibre budgétaire Solde…

Update : September 29, 2020

Analyse d'impact réglementaire - Projet de loi modifiant principalement la Loi sur le stockage de gaz naturel et sur les conduites de gaz naturel et de pétrole aux fins d’encadrer les réservoirs souterrains et certaines conduites

pdf 657 Kb AIR_202602_PL_stockage_carbone.pdf

Centre Eau Terre Environnement, Québec, 427 pages. 32 Saisir l’occasion : Stratégie de gestion du carbone pour le Canada https://ressources-naturelles.canada…

Update : February 12, 2026

AIR-202602-PL17-loi-stockage.pdf

pdf 569 Kb AIR-202602-PL17-loi-stockage.pdf

Centre Eau Terre Environnement, Québec, 427 pages. 32 Saisir l’occasion : Stratégie de gestion du carbone pour le Canada https://ressources-naturelles.canada…

Update : February 16, 2026

Demande accès subventions 2020 le 8 août

pdf 2.14 Mb 22-142_Diffusion.pdf

haitiennes Diaspora Canada F.A R.E.H D. Canada 1 1000 Féd. des ass. rég. haitiennes Diaspora Canada F.A R.E.H D. Canada 1 1000 Fédération de la région des…

Update : October 4, 2022

Bilan des réalisations découlant du Plan d'action à l'égard des personnes handicapées 2018-2021

pdf 391 Kb PL-personnes-handicapees-bilan-2019-2020-MERN.pdf

individuels des personnes handicapées. Une adaptation réalisée : » Installation de l’application SRV Canada sur l’ordinateur d’un employé ayant une…

Update : December 9, 2020

Bilan des réalisations découlant du Plan d'action à l'égard des personnes handicapées 2018-2021

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individuels des personnes handicapées. Une adaptation réalisée : » Installation de l’application SRV Canada sur l’ordinateur d’un employé ayant une…

Update : December 9, 2020

Public Accounts 2021-2022 – Volume 1

pdf 2.01 Mb CPTEN_vol1-2021-2022.pdf

by the planned elimination of federal income support measures, including the Canada Emergency Response Benefit and the Canada Recovery Benefit. Regarding…

Update : February 1, 2023

Public Accounts 2021-2022 – Volume 1

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by the planned elimination of federal income support measures, including the Canada Emergency Response Benefit and the Canada Recovery Benefit. Regarding…

Update : February 1, 2023

Analyse d’impact réglementaire - Loi modifiant principalement la Loi sur la qualité de l’environnement en matière de consigne et de collecte sélective

pdf 451 Kb air-consigne-collecte-selective-lqe-09-2020.pdf

T DU CANADA (2020a). Statistiques relatives à l’industrie canadienne – Magasins d’alimentation – 445, [En ligne],…

Update : August 20, 2025

Guide pour la mesure du dioxyde de carbone visant la gestion de la ventilation et des paramètres de confort dans les écoles

pdf 536 Kb Guide-dioxyde-ventilation-parametres-conforts.pdf

national de santé publique du Québec. Santé Canada. (2020). Lignes directrices sur la qualité de l’air intérieur résidentiel – Dioxyde de carbone.…

Update : February 3, 2026

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Analyse d'impact réglementaire - Projet de loi modifiant principalement la Loi sur le stockage de gaz naturel et sur les conduites de gaz naturel et de pétrole aux fins d’encadrer les réservoirs souterrains et certaines conduites

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Demande accès subventions 2020 le 8 août

Bilan des réalisations découlant du Plan d'action à l'égard des personnes handicapées 2018-2021

Bilan des réalisations découlant du Plan d'action à l'égard des personnes handicapées 2018-2021

Public Accounts 2021-2022 – Volume 1

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Analyse d’impact réglementaire - Loi modifiant principalement la Loi sur la qualité de l’environnement en matière de consigne et de collecte sélective

Guide pour la mesure du dioxyde de carbone visant la gestion de la ventilation et des paramètres de confort dans les écoles

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