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2023-104 – Données sur les demandes d'accès à l'information reçues entre le 1er janvier 2022 et le 30 juin 2023
pdf 412 Kb DAI_2023-104_donnees_demande_acces.pdf
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Plan d’action 2020-2022 - Stratégie gouvernementale pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires 2018-2022
pdf 4.12 Mb MFA_pamf_ovt_2020-2022.pdf
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Plan d’action 2020-2022 - Stratégie gouvernementale pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires 2018-2022
pdf 4.12 Mb MFA_pamf_ovt_2020-2022.pdf
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Budget de dépenses 2024-2025 - Crédits, dépenses et plans annuels de gestion des dépenses de l’Assemblée nationale et des personnes désignées
pdf 4.47 Mb 4-Credits_Assemblee_nationale.pdf
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Budget de dépenses 2024-2025 - Crédits, dépenses et plans annuels de gestion des dépenses de l’Assemblée nationale et des personnes désignées
pdf 4.47 Mb 4-Credits_Assemblee_nationale.pdf
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La participation des municipalités aux projets d'éoliennes – Principaux facteurs de réussite d'un projet et étapes de réalisation
pdf 597 Kb eoliennes_facteurs_de_reussite.pdf
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Prévenir la criminalité ensemble : Quand la sécurité devient une responsabilité partagée
pdf 733 Kb PO_prevention_criminalite.pdf
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Février 2024
pdf 578 Kb Engagements_financiers_2024-02.pdf
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Rapport financier 2018 – Sommation des données pour les organismes publics de transport de l'ensemble du Québec
pdf 713 Kb B5_OPT_RF2018_Sommation.pdf
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Rapport financier 2017 – Sommation des données pour les régies intermunicipales de l'ensemble du Québec
pdf 741 Kb b4_ri_rf2017_sommation.pdf
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