Search results

Copie des instructions pour les personnes incarcérées en lien avec l’identité ou expression de genre

pdf 72 Kb 2022-11320.pdf

l’identité ou expression de genre. En application de l’article 1 de la Loi sur l’accès, nous sommes donc dans l’impossibilité de donner suite à votre demande…

Update : January 6, 2023

Nombre d'employés du ministère par catégories d'emplois et par directions administratives. Liste des classements attribués aux directeurs généraux et aux directeurs de ces directions directions administratives

pdf 645 Kb 2025-12306.pdf

AVIS DE RECOURS EN RÉVISION Avis de recours à la suite d'une décision rendue par le ministère de la Sécurité publique en vertu de la Loi sur l'accès aux…

Update : August 15, 2025

Sommes dépensées, et nombre de personnes, pour le transport des personnes incarcérées (terrestre et aérien) entre 2017 et 2024

pdf 21 Mb 2025-10327.pdf

le responsable de l'accès aux documents ou de la protection des renseignements personnels peut demander à la Commission d'accès à l'information…

Update : March 19, 2025

Coûts totaux estimés de l'opération OSCAR qui s'est déroulée en septembre 2020

pdf 412 Kb 2020-12653.pdf

libellé exact de votre demande en application de l’article 1 de la Loi sur l’accès. Cependant, nous vous transmettons un document qui présente la…

Update : January 6, 2023

Coûts totaux estimés de l'opération OSCAR qui s'est déroulée en septembre 2020

pdf 412 Kb 2020-12653.pdf

libellé exact de votre demande en application de l’article 1 de la Loi sur l’accès. Cependant, nous vous transmettons un document qui présente la…

Update : January 6, 2023

Documents concernant le niveau de préparation du Québec à une éventuelle secousse sismique depuis 2013

pdf 10.99 Mb 2023-12146.pdf

document. En application de l’article 1 de la Loi sur l’accès, nous sommes dans l’impossibilité de donner suite à cette portion de votre demande.…

Update : March 12, 2024

Documents concernant le niveau de préparation du Québec à une éventuelle secousse sismique depuis 2013

pdf 10.99 Mb 2023-12146.pdf

document. En application de l’article 1 de la Loi sur l’accès, nous sommes dans l’impossibilité de donner suite à cette portion de votre demande.…

Update : March 12, 2024

Réponse transmise au Coroner liée au décès de madame Stéphanie Houle et avis/analyse du MSP concernant les recommandations du Coroner

pdf 695 Kb 2024-13159.pdf

AVIS DE RECOURS EN RÉVISION Avis de recours à la suite d'une décision rendue par le ministère de la Sécurité publique en vertu de la Loi sur l'accès aux…

Update : September 10, 2024

Réponse transmise au Coroner liée au décès de madame Stéphanie Houle et avis/analyse du MSP concernant les recommandations du Coroner

pdf 695 Kb 2024-13159.pdf

AVIS DE RECOURS EN RÉVISION Avis de recours à la suite d'une décision rendue par le ministère de la Sécurité publique en vertu de la Loi sur l'accès aux…

Update : September 10, 2024

Compilation statistiques des incidents en établissement de détention pour 2022-2023 et 2023-2024

pdf 2.27 Mb 2024-12618.pdf

le responsable de l'accès aux documents ou de la protection des renseignements personnels peut demander à la Commission d'accès à l'information…

Update : August 12, 2024

Search results

Filters

Copie des instructions pour les personnes incarcérées en lien avec l’identité ou expression de genre

Nombre d'employés du ministère par catégories d'emplois et par directions administratives. Liste des classements attribués aux directeurs généraux et aux directeurs de ces directions directions administratives

Sommes dépensées, et nombre de personnes, pour le transport des personnes incarcérées (terrestre et aérien) entre 2017 et 2024

Coûts totaux estimés de l'opération OSCAR qui s'est déroulée en septembre 2020

Coûts totaux estimés de l'opération OSCAR qui s'est déroulée en septembre 2020

Documents concernant le niveau de préparation du Québec à une éventuelle secousse sismique depuis 2013

Documents concernant le niveau de préparation du Québec à une éventuelle secousse sismique depuis 2013

Réponse transmise au Coroner liée au décès de madame Stéphanie Houle et avis/analyse du MSP concernant les recommandations du Coroner

Réponse transmise au Coroner liée au décès de madame Stéphanie Houle et avis/analyse du MSP concernant les recommandations du Coroner

Compilation statistiques des incidents en établissement de détention pour 2022-2023 et 2023-2024

Footer navigation | Québec.ca

Search results

Filters

Search results

Paginate page n°0 of 0

Footer navigation | Québec.ca