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Guide du programme d'amélioration et de construction d'infrastructures municipales (PRACIM) – Volet 1 – Avril 2024
pdf 1.37 Mb GUI_pracim_volet_1_avril_2024.pdf
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Guide du programme d'amélioration et de construction d'infrastructures municipales (PRACIM) – Volet 1 – Avril 2024
pdf 1.37 Mb GUI_pracim_volet_1_avril_2024.pdf
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Fiche 11 - Intégration de l'effet d'opportunisme dans le calcul de la cible et dans la reddition de comptes
pdf 576 Kb integration-effet-opportunisme-calcul-cible-reddition-comptes.pdf
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Analyse d’impact réglementaire du projet de règlement modifiant le Règlement sur les halocarbures - Janvier 2020
pdf 0.92 Mb air-halocarbures-01-2020.pdf
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Note de service - Planification des activités publiques
pdf 2.90 Mb 202310-52_DE.pdf
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Note de service - Planification des activités publiques
pdf 2.90 Mb 202310-52_DE.pdf
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Sondage de 2025 sur l’expérience employé et la mobilisation de personnel - BSM-2025-005135
pdf 16.05 Mb DAI_no_BSM-2025-005135.pdf
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Fiche 11 - Intégration de l'effet d'opportunisme dans le calcul de la cible et dans la reddition de comptes
pdf 602 Kb integration-effet-opportunisme-calcul-cible-reddition-comptes.pdf
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