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Analyse d’impact réglementaire pour le Projet de règlement modifiant le Règlement sur les activités de chasse, le projet de règlement modifiant le Règlement sur les activités de piégeage et le commerce des fourrures, le projet de règlement modi
pdf 621 Kb air-chasse-piegeage-fourrure-captivite-animal-zones-exploitation-12-2025.pdf
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Bulletin de veille du ministère de la Famille - Mars 2025
pdf 257 Kb veille-mars-2025.pdf
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Frais de participation à des activités de formation, à un colloque ou un congrès
pdf 281 Kb frais-participation-activites-octobre-decembre-2025.pdf
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BioClips - Investissements en agriculture et en transformation alimentaire au Québec, au Canada et aux États-Unis de 2012 à 2023
pdf 401 Kb BU_Bioclips_Vol32_no33_MAPAQ.pdf
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Analyse d’impact réglementaire du projet de Règlement modifiant le Règlement sur l'enfouissement et l'incinération de matières résiduelles et le Règlement sur les déchets biomédicaux
pdf 447 Kb air-enfouissement-incineration-matieres-residuelles-dechets-biomedicaux-03-2020.pdf
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Manuel d’évaluation foncière du Québec 2026 – Partie 3
pdf 24 Mb MEFQ_partie_3_2026.pdf
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Analyse d’impact réglementaire du projet de code de gestion des matières résiduelles fertilisantes et ses modifications de concordance à 4 autres règlements
pdf 1.23 Mb air-projet-code-gestion-matieres-residuelles-fertilisantes-07-2024.pdf
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Bulletin du marché du travail au Québec – Troisième trimestre de 2025
pdf 1.97 Mb BUL_IMT_00_MULTI_2025_Trimestre3.pdf
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Règlement sur la qualité de l’eau potable : version administrative provisoire illustrant les changements proposés par le projet de règlement modifiant le Règlement sur la qualité de l’eau potable publié à la Gazette officielle du Québec le 19
pdf 1.31 Mb rqep-consultation-2025-11-19-qualite-eau-potable-va.pdf
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Appel de candidature - correctrices ou correcteurs des épreuves uniformes de français, langue d'enseignement et litérature, à l'enseignement collégial
pdf 313 Kb appel-candidatures-correctrices-correcteurs-euf.pdf