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celles de la recherche. 5.10 Ajustement à la suite de l’application de procédures d’audit spécifiées de l’effectif étudiant Les résultats de l’application de…

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la fermeture de l'année financière, principalement au regard des dépenses additionnelles nécessaires pour financer l'effet du changement d'app…

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conseil, de règles déontologiques applicables aux élus, aux membres du personnel de cabinet, si applicable, et aux employés municipaux, ainsi que des…

la totalité. Ces tarifs sont indexés annuellement selon l’indice des rentes établi en conformité avec la Loi sur le régime de rentes du Québec. Toutefois, le…

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