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dispensé de classement, ou s’il est classé depuis plus de 10 ans dans une autre catégorie que « Général », ou encore s’il a été classé depuis plus de 3 ans…

Centre de services scolaire de la Beauce-Etchemin (823000) École Jouvence (823044) 47 57 51 60 60 53 64 54 60 62 Public Centre de services scolaire de la…

législative (ans) 279.011(1) Traite de personnes âgées de moins de 18 ans Quiconque recrute, transporte, transfère, reçoit, détient, cache ou héberge une…

législative (ans) 279.011(1) Traite de personnes âgées de moins de 18 ans Quiconque recrute, transporte, transfère, reçoit, détient, cache ou héberge une…

during an assignment in such a centre, or during an assignment in a private seniors’ residence, an intermediary resource or a family-type resource of the…

Increase support for food security initiatives for Quebecers with low incomes MTESS EU – 6.0 6.0 6.0 6.0 24.0 6.0 30.0 Action 13.2 Increase the quantity of…

annuellement 164 C.R. Munro, « Does Scotland have an established Church? », Ecclesiastical Law Journal, 4(20), 1997, p. 639. 165 Ibid. p. 643-644. 166 Art.…

S842000 0 60 0 60 École primaire Dominique-Savio 842096 39, rue des Saint-Espr J0K2L0 Lanaudière Public Centre de services scolaire des S842000 26 111 0 137…

842000 0 60 0 60 École primaire Dominique-Savio 842096 39, rue des ÉcoSaint-Esprit J0K2L0 Lanaudière (14 Public Centre de services scolaire des 842000 26 111…

2013 un autre projet de laïcité, le projet de loi no 60, projet qui n’eut pas de suite après la défaite électorale de ce parti en avril 201427 . Deux ans…