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France, 128 p. (Que sais-je?). COMMISSION DE LA CHARTE DE LA TERRE (2000). « La Charte de la Terre », dans Initiative de la Charte de la terre. Lisez la char…

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demandés et détenus par le Ministère. À cet égard, veuillez noter que la Charte des droits et libertés de la personne (Charte) et la Loi sur l'accès aux…

: − être un organisme à but non lucratif1, légalement constitué et dont les objets inscrits à sa charte sont compatibles avec les objectifs du programme et…

services Ministre de l’Éducation ADN conférencier.e.s Inc. 7-4523, rue De Lanaudière Montréal (Québec) H2J 3P6 Direction des affaires publiques 1035, rue de…

ents personnels Ministre responsable de la Laïcité 1200, boulevard Saint-Laurent Montréal (Québec) H2X 0C9 Monsieur le Ministre, J’ai l’honneur de vous…

discrétionnaires (18 c) H1 18 c)i Cas humanitaire 18 c)i sans répondant au Québec (ND2/SW1/CH1/IP1) H2 18 c)ii Cas humanitaire 18 c)ii sans répondant au…

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national de sécurité civile. https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2019-51/page-3.html#h-1100581…

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