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Copie de l'entente actuellement en vigueur intervenue entre le Ministère et la SOCAN, période du 1er juillet 2021 au 30 juin 2025, pour les droits d’exécutions publiques.

pdf 1.62 Mb 24-559_Diffusion.pdf

de nullité, être cédés, en tout ou en partie, sans l autorisation du ministre. 10. AUTORISATION DU CHANGEMENT DE RESSOURCES Le fournisseur doit obtenir l…

Update : December 13, 2024

Cadre de référence en sauvetage nautique

pdf 1.35 Mb cadre_reference_sauvetage_nautique.pdf

stations de recherche et de sauvetage en fonction du 1er avril au 30 novembre et six stations en fonction du début du mois de juin jusqu’à la fête du…

Update : June 17, 2024

Rapport annuel de gestion 2024-2025

pdf 13.14 Mb RAG_conseil-executif-2024-2025.pdf

supérieur hiérarchique de tous les sous-ministres du gouvernement du Québec. Le Ministère assiste le premier ministre et le Conseil des ministres dans leurs …

Update : October 24, 2025

Non-renouvellement, suspension ou révocation de la reconnaissance d’une personne responsable d’un service de garde éducatif en milieu familial - GUIDE 2025

pdf 587 Kb RSGE-Guide_NRSR.pdf

des ministres (ministre de la Famille, ministre de l’Éducation, ministre de la Santé et des Services sociaux, ministre délégué à la Santé et aux Services…

Update : April 3, 2025

Documents reçus ou échangés découlant de l’obligation de signalement et les délais de signalement ou relatif à la compréhension ou l’interprétation de la Loi de la Protection de la Jeunesse ou tout article de loi qui en découle tel que l’ob

pdf 10.97 Mb 23-260_Diffusion.pdf

pratiques cliniques, notamment en instituant la DNPJ • Une voix pour les enfants en haut lieu : • Un ministre conseiller de tous les autres ministères sur…

Update : October 11, 2023

Documents reçus ou échangés découlant de l’obligation de signalement et les délais de signalement ou relatif à la compréhension ou l’interprétation de la Loi de la Protection de la Jeunesse ou tout article de loi qui en découle tel que l’ob

pdf 10.97 Mb 23-260_Diffusion.pdf

pratiques cliniques, notamment en instituant la DNPJ • Une voix pour les enfants en haut lieu : • Un ministre conseiller de tous les autres ministères sur…

Update : October 11, 2023

Tout document portant sur les "Besoins exprimés par les secteurs d'affaires", "Élèves issus de l'immigration en (FGJ)", " Service de soutien à l'apprentissage du français pour les élèves en formation générale des jeunes (FGJ) ", et projet pédag

pdf 521 Kb 25-48_Diffusion.pdf

issus de l'immigration en (FGJ); b. Service de soutien à l'apprentissage du français pour les élèves en formation générale des jeunes (FGJ) c.…

Update : July 22, 2025

Pêches et aquaculture en nouvelles

pdf 2.46 Mb BU_peches-aquaculture_dec2022-janv2023_MAPAQ.pdf

Patterson s’est également jointe à l’équipe de la DAPPA en 2021. Elle est titulaire de diplômes en sciences de la consommation, en communication publique et …

Update : September 25, 2025

MCC-Financement privé en culture

pdf 1.57 Mb Philanthrophie-Cultiver_l_engagement-rapport_final2025.pdf

régions du Québec, de gagner en autonomie financière tout en s'appuyant sur leur communauté» Luc Fortin, ministre de la Culture et des Communications…

Update : November 14, 2025

Entente par laquelle une aide financière de plus de 54 millions de dollars a été accordée à Alloprof pour la période de 2024-2025 à 2026-2027, aux fins de la mise en place de la nouvelle plateforme Allofrançais.

pdf 3.85 Mb 25-34_Diffusion.pdf

situation mettant en conflit l’intérêt personnel de ses administrateurs et celui du MINISTRE. Si une telle situation se présente, le BÉNÉFICIAIRE doit…

Update : May 9, 2025

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Copie de l'entente actuellement en vigueur intervenue entre le Ministère et la SOCAN, période du 1er juillet 2021 au 30 juin 2025, pour les droits d’exécutions publiques.

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Entente par laquelle une aide financière de plus de 54 millions de dollars a été accordée à Alloprof pour la période de 2024-2025 à 2026-2027, aux fins de la mise en place de la nouvelle plateforme Allofrançais.

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