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V admin Reg encadrement activités fonction impact environnement 20260301
pdf 749 Kb reafie-2025-06-25-encadrement-activites-va.pdf
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Stratégie gouvernementale de développement durable pour la période 2023-2028 - Document de consultation
pdf 2.84 Mb projet-strategie-gouv-developpement-durable-2023-2028.pdf
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Analyse d’impact réglementaire du Règlement visant la prohibition de vendre ou de louer certains véhicules automobiles et certains moteurs à combustion
pdf 911 Kb air-prohibitions-vehicules-moteurs-combustion-05-2024.pdf
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Le vocabulaire, une des pierres angulaires de la réussite scolaire en langue seconde
pdf 2.94 Mb Vocabulaire-langue-seconde.pdf
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Laboratoire d’innovation 6 – Dynamiques urbaines et planification des milieux en croissance
pdf 741 Kb lab_innovation_6_dynamiques_urbaines.pdf
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Guide de soutien à la transition relatif à l’admission dans le Portail d’inscription aux services de garde
pdf 643 Kb portail-guide-admission.pdf
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Analyse d’impact réglementaire du règlement prévoyant certaines prohibitions à l’égard de véhicules automobiles et de moteurs à combustion
pdf 0.98 Mb air-prohibitions-vehicules-moteurs-combustion-10-2024.pdf
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Partout, la culture – Politique culturelle du Québec
pdf 7.94 Mb Partoutlaculture_Polculturelle_Web.pdf
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Norme VZE 2025-2035 – Analyse d’impact réglementaire du resserrement de la norme véhicules zéro émission – Règlement modifiant le Règlement d’application de la Loi visant l’augmentation du nombre de véhicules automobiles zéro émission a
pdf 1.40 Mb air-resserrement-norme-vehicules-zero-emission-vze-07-2023.pdf
