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3, a. 1. 37. Un organisme public peut refuser de communiquer un avis ou une recommandation faits depuis moins de dix ans, par un de ses membres, un membre de…

3, a. 1. 37. Un organisme public peut refuser de communiquer un avis ou une recommandation faits depuis moins de dix ans, par un de ses membres, un membre de…

l’extérieur d’un milieu présentant un sol à forte pente, considéré comme un milieu sensible. Comme déjà prévu par d’autres règlements, elle devrait être…

coûts, les prix et la valeur d’un bien. L’utilité L’utilité d’un bien se définit comme étant sa capacité de répondre à un besoin, à servir à quelque chose.…

art. 300. 35. Aux fins de cette inhabilité, un commissaire d’une commission scolaire anglophone est réputé être un membre d’un conseil d’administration d’un…

scolaire Un représentant pour trois ans Droits de parole et de vote DEUX REPRÉSENTANTS DES PARENTS Un parent d’un élève du préscolaire ou du primaire et un…

scolaire Un représentant pour trois ans Droits de parole et de vote DEUX REPRÉSENTANTS DES PARENTS Un parent d’un élève du préscolaire ou du primaire et un…

comporte les onglets suivants : o un onglet par installation; o un onglet pour la division de garde en installation; o un onglet pour la division du BC (le…

selon le rôle d’évaluation en vigueur (dans le cas d’un immeuble); la valeur marchande selon un rapport d’évaluation effectué par un expert choisi d’un…

selon le rôle d’évaluation en vigueur (dans le cas d’un immeuble); la valeur marchande selon un rapport d’évaluation effectué par un expert choisi d’un…