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sans viser l’obtention d’un diplôme d’études collégiales ou d’un certificat d’études collégiales, comme le définit le Régime pédagogique. Les opérations…

autorisée de l’employeur du demandeur si celui-ci déclare des revenus d’emploi ou, s’il s’agit de prestations d’un ministère ou d’un organisme, par l’agente…

matière d’aménagement du territoire. Les OGAT font aussi référence aux projets d’équipements, d’infrastructures et d’aménagement qu’ils entendent réaliser…

Communauté métropolitaine Contingences Convention d’aide financière Critères d’admissibilité Critères de sélection D Demandeur Dynamiques géomorphologiques d…

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de remplacement de conduites d'eau potable et d'égouts. Aide financière pour les travaux de réhabilitation ou de remplacement de conduites d'eau…

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de garde n’ont pas été victimes d’abus ou ne sont pas à risque d’en être victimes. Ce qu’il faut savoir sur la suspension lors d’un signalement au DPJ La…

PRAFI • Foire aux questions 3. Appel de projets Le dépôt d’une demande d’aide financière se fait lors d’appels de projets. La période de dépôt d’une demande…

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