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The Act to authorize the communication of personal information to the families of Indigenous children who went missing or died after being admitted to an institution - 2021-2022 Annual Report

pdf 3.36 Mb act-information-families-indigenous-children.pdf

of 20 children (Graph 6), 24 requests for death certificates had been submitted to the Directeur de l’état civil, and several other requests were being…

Update : April 20, 2023

2025-050 – Documents concernant les organismes SOPER, Novarium et MRC Rimouski-Neigette – Volets 1 et 3 du FRR

pdf 3.74 Mb DAI_2025-050_soper_novarium_mrc_rimouski-neigette.pdf

travail de l’ancien directeur général est signé par ce dernier et par l’ancien président du CA et ce, afin de concrétiser la nomination de l’ancien directeur…

Update : August 25, 2025

The Act to authorize the communication of personal information to the families of Indigenous children who went missing or died after being admitted to an institution – 2022-2023 Annual Report

pdf 7.87 Mb 2022-2023_Annual_Report_Children_who_went_missing.pdf

to the Directeur de l’état civil (DEC) since the Act came into force in September 2021. The search for all the requests for death certificates has been…

Update : April 26, 2023

Mémoire de la Fédération des policiers et policières municipaux du Québec sur la réalité policière

pdf 2.98 Mb 0212_FPMQ_v2.pdf

s’interroge s’il doit en informer ou non son directeur. Est-ce qu’il doit s’assurer qu’il y a un semblant de fondement avant, ou doit-il simplement en…

Update : August 3, 2023

Mémoire de la Fédération des policiers et policières municipaux du Québec sur la réalité policière

pdf 2.98 Mb 0212_FPMQ_v2.pdf

s’interroge s’il doit en informer ou non son directeur. Est-ce qu’il doit s’assurer qu’il y a un semblant de fondement avant, ou doit-il simplement en…

Update : August 3, 2023

Plan d'action de la Table nationale en matière jeunesse - 2024‑2027

pdf 10.58 Mb Plan_action_Table_jeunesse_25-27.pdf

favoriser leur rétablissement et stabiliser leurs conditions de vie. » Les directeurs de la protection de la jeunesse - directeurs provinciaux « Malgré la…

Update : August 28, 2025

Rapport Gautrin - Gouverner ensemble : Comment le Web 2.0 améliorera-t-il les services aux citoyens?

pdf 3.56 Mb RA_gautrin-web-2-2012_MCE.pdf

Québec Cour supérieure du Québec Curateur public du Québec Directeur de l’état civil Directeur des poursuites criminelles et pénales Directeur général des…

Update : December 18, 2018

Regime-budgetaire-financier-cegeps-2021-aout2020.pdf

pdf 2.15 Mb Regime-budgetaire-financier-cegeps-2021-aout2020.pdf

la qualité en génie civil et en systèmes de toiture EEC.2J Inspection en bâtiment EEC.2L Dessin spécialisé en génie civil EEC.2M Dessin et surveillance des…

Update : November 22, 2021

Régime budgétaire et financier des cégeps - Année scolaire 2020-2021 (Octobre 2020)

pdf 2.54 Mb Regime-budgetaire-financier-cegeps2021-oct2020.pdf

la qualité en génie civil et en systèmes de toiture EEC.2J Inspection en bâtiment EEC.2L Dessin spécialisé en génie civil EEC.2M Dessin et surveillance des…

Update : November 22, 2021

Régime budgétaire et financier des cégeps 2020-2021

pdf 2.43 Mb Regime-budgetaire-cegeps-2020-2021.pdf

la qualité en génie civil et en systèmes de toiture EEC.2J Inspection en bâtiment EEC.2L Dessin spécialisé en génie civil EEC.2M Dessin et surveillance des…

Update : November 22, 2021

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Mémoire de la Fédération des policiers et policières municipaux du Québec sur la réalité policière

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Plan d'action de la Table nationale en matière jeunesse - 2024‑2027

Rapport Gautrin - Gouverner ensemble : Comment le Web 2.0 améliorera-t-il les services aux citoyens?

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Régime budgétaire et financier des cégeps - Année scolaire 2020-2021 (Octobre 2020)

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