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Rapport annuel de gestion 2023-2024
pdf 1.38 Mb RA-rapport-annuel-tourisme-2023-2024.pdf
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Analyse d’impact réglementaire – Modifications réglementaires visant à apporter des ajustements au Règlement visant l’élaboration, la mise en œuvre et le soutien financier d’un système de consigne de certains contenants, au Règlement porta
pdf 775 Kb analyse-impact-reglementaire-consigne-collecte-valorisation-2024.pdf
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Analyse d’impact réglementaire – Modifications réglementaires visant à apporter des ajustements au Règlement visant l’élaboration, la mise en œuvre et le soutien financier d’un système de consigne de certains contenants, au Règlement porta
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Instructions correctionnelles sur le traitement des plaintes et sur les permissions de sortir
pdf 1.04 Mb 2021-10134.pdf
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Instructions correctionnelles sur le traitement des plaintes et sur les permissions de sortir
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Motivation scolaire d'hommes en établissement de détention
pdf 1.59 Mb motivation_scolaire_hommes_etablissement_detention.pdf
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Déclaration de services aux citoyennes et aux citoyens
pdf 604 Kb declaration-service-citoyens-melccfp.pdf
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Grille de calcul aux fins de l’établissement de l’indemnité de remplacement du revenu
pdf 119 Kb BC-Formulaire-indemnite-remplacement.pdf
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Grille de calcul aux fins de l’établissement de l’indemnité de remplacement du revenu
pdf 119 Kb BC-Formulaire-indemnite-remplacement.pdf