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Tableaux des statistiques fiscales des particuliers – Année d’imposition 2018

xlsx 588 Kb STAFR_sfp_2018.xlsx

Déduction pour remboursement de sommes reçues en trop (246) Déduction pour les sommes que le particulier a dû rembourser en 2018 parce qu’elles avaient été…

Update : November 1, 2024

Tableaux des statistiques fiscales des particuliers – Année d’imposition 2018

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Déduction pour remboursement de sommes reçues en trop (246) Déduction pour les sommes que le particulier a dû rembourser en 2018 parce qu’elles avaient été…

Update : May 8, 2025

Données en lien avec le Programme général d'assistance financière lors de sinistres entre 2019 et 2024

pdf 442 Kb 2025-11952.pdf

646-6777, poste 11010 Télécopieur : 418 643-0275 PAR COURRIEL Québec, le 23 juin 2025 N/Réf. : 2025-11952 OBJET: Votre demande en vertu de la Loi sur l'accès…

Update : July 14, 2025

Analyse d’impact règlementaire du règlement modifiant le Règlement sur la compensation pour les services municipaux fournis en vue d’assurer la récupération et la valorisation de matières résiduelles

pdf 1.23 Mb air-compensation-services-municipaux-recuperation-valorisation-matieres-residuelles-05-2022.pdf

compensée en 2024 et que l’autre moitié serait compensée en 2025. Tableau 7. Sommaire des inconvénients du Règlement pour les entreprises, en millions de…

Update : August 20, 2025

Liste complète de tous les cours offerts au niveau secondaire au Québec (public et privé) en format Excel.

pdf 772 Kb 24-734_Diffusion.pdf

(Projet particulier) FG JE S 1 FR 175142 Danse (pr. particulier) FG JE S 1 FR 175204 Danse (Projet particulier) FG JE S 2 FR 175242 Danse (pr. particulier)…

Update : March 7, 2025

Statistiques fiscales des particuliers – Année d’imposition 2015

pdf 3.13 Mb STAFR_sfp_2015.pdf

famille Prénom Numéro d'assurance sociale Date de naissance en 2014 : en 2014 : en 2015 : en 2015 : en 2016 : en 2016 : en 2014 : en 2015 : en 2016 :…

Update : December 11, 2020

Statistiques fiscales des particuliers – Année d’imposition 2015

pdf 3.13 Mb STAFR_sfp_2015.pdf

famille Prénom Numéro d'assurance sociale Date de naissance en 2014 : en 2014 : en 2015 : en 2015 : en 2016 : en 2016 : en 2014 : en 2015 : en 2016 :…

Update : December 11, 2020

Documents, correspondances, notes de réunion, rapports, mémos, procès-verbaux ou verbatims de réunion permettant de chiffrer les montants consacrés ou déboursés pour les frais de scolarité des étudiants étrangers français dans les établissemen

pdf 430 Kb 24-34_Diffusion.pdf

ents particuliers de l’opposition officielle, volume 1. Étude des crédits 2024-2025 (PDF, 7 Mo) CCE-043 Ministère de l’Enseignement supérieur. Réponses aux…

Update : June 4, 2024

Documents, correspondances, notes de réunion, rapports, mémos, procès-verbaux ou verbatims de réunion permettant de chiffrer les montants consacrés ou déboursés pour les frais de scolarité des étudiants étrangers français dans les établissemen

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ents particuliers de l’opposition officielle, volume 1. Étude des crédits 2024-2025 (PDF, 7 Mo) CCE-043 Ministère de l’Enseignement supérieur. Réponses aux…

Update : June 4, 2024

24e rapport annuel de gestion 2024-2025 de la Commission consultative de l'enseignement privé

pdf 802 Kb CCEP-RA-gestion-24-25.pdf

537e 8 2025-01-16 2025-02-12 20 97 537e 9 2025-01-16 2025-02-12 20 98 537e 10 2025-01-16 2025-02-12 20 99 537e 12 2025-01-16 2025-02-12 20 100 538e 1 2025-02…

Update : October 16, 2025

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Statistiques fiscales des particuliers – Année d’imposition 2015

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