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Ministère de la Famille 13 4.3 Fin de l’entente de services de garde L’entente de services de garde cesse automatiquement d’avoir effet lorsque l’enfant n’a…

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police de Saint-Jean- sur-Richelieu, le Service de police de la Ville de Québec, le Service de police de la Ville de Terrebonne, le Service de police de la…

matière de législation et de réglementation, ses services peuvent prendre la forme de conseils et de rédaction de projets de loi, de règlement, de programmes…

d’un permis de centre de la petite enfance (CPE), agréé ou non à titre de bureau coordonnateur de la garde en milieu familial (BC), ou d’un BC n’exploitant…

d’un permis de centre de la petite enfance (CPE), agréé ou non à titre de bureau coordonnateur de la garde en milieu familial (BC), ou d’un BC n’exploitant…

associé au Centre de recherche de l’Institut universitaire de gériatrie de Montréal et professeur associé au Département de psychologie de la Faculté des…

dans les domaines de la circulation, de la sécurité, de l’environnement, de la mobilité durable, de l’architecture et de l’urbanisme. Elles pouvaient…

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• TBC 16-08 MRC Roussillon – villes de Saint-Constant, de Candiac, de Delson, de La Prairie, de Saint-Philippe, de Saint-Mathieu et de Sainte-Catherine : o…