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Plan d'action régional 2025-2029 – Stratégie gouvernementale pour assurer l'occupation et la vitalité des territoires – Estrie

pdf 561 Kb PLA_estrie.pdf

interdites sans l’autorisation des Publications du Québec. © Gouvernement du Québec, ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, 2025 http://www.q…

Update : February 10, 2026

Statistiques concernant les agents de probation pour les cinq dernières années

pdf 2.51 Mb 2023-11144.pdf

suivante : Québec Bureau 2.36 525, boul. René-Lévesque Est Québec (Québec) G1R 5S9 Téléphone : 418 528-7741 Télécopieur : 418 529-3102 Montréal Bureau 900…

Update : August 28, 2023

Mandat et mission de la Direction de la protection des personnalités et la liste des situations et/ou événements dans lesquels cette direction intervient

pdf 547 Kb 2022-14028.pdf

suivante : Québec Bureau 2.36 525, boul. René-Lévesque Est Québec (Québec) G1R 5S9 Téléphone : 418 528-7741 Télécopieur : 418 529-3102 Montréal Bureau 900…

Update : January 30, 2023

Engagements financiers de plus de 25 000$ en janvier 2026

pdf 2.30 Mb engagements-financiers-2026-01.pdf

Montréal Consultants Aecom inc. Montréal JFSA Québec inc. Gatineau WSP Canada inc. Montréal Lasalle | NHC inc. Montréal NAC Groupe Conseil CHG inc. Québec…

Update : March 13, 2026

Documents concernant l'interdiction de traverser la frontière entre le Québec et l'Ontario durant la pandémie de la COVID-19

pdf 2.98 Mb 2020-11549.pdf

(OPP) > ; Taylor, Brad (OPP) Subject: Quebec Border Hi Aileen, So it appears that the close down may not be ordered from the Province of the Quebec, however…

Update : January 6, 2023

Documents concernant l'interdiction de traverser la frontière entre le Québec et l'Ontario durant la pandémie de la COVID-19

pdf 2.98 Mb 2020-11549.pdf

(OPP) > ; Taylor, Brad (OPP) Subject: Quebec Border Hi Aileen, So it appears that the close down may not be ordered from the Province of the Quebec, however…

Update : January 6, 2023

Faits saillants des Règles budgétaires 2024-2025 2ème édition des Bureaux coordonnateurs de la garde éducative en milieu familial et personnes responsables d’un service de garde éducatif en milieu familial

pdf 448 Kb FS_ReglesBudg_2025-2026_BC-RSGE.pdf

estimée : Jours d’occupation des enfants admissibles à des SGEE + Jours d’occupation des enfants admissibles à l’allocation pour l’intégration en service de…

Update : March 5, 2026

Cour itinérante à Kangiqsualujjuaq - BSM-2025-005641

pdf 7.91 Mb DAI_no_BSM-2025-005641.pdf

p. j. 3 https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/justice/publications-adm/acces-information/decisions/2025/DAI_no_BSM-2025-005393.pdf…

Update : January 5, 2026

Nombre de demandes adressées au Laboratoire des sciences judiciaires et de médecine légale en toxicologie depuis 2022

pdf 446 Kb 2025-13487.pdf

suivante : Québec Bureau 2.36 525, boul. René-Lévesque Est Québec (Québec) G1R 5S9 Téléphone : 418 528-7741 Télécopieur : 418 529-3102 Montréal Bureau 900…

Update : January 29, 2026

Liste des interventions financières autorisées et acceptées au 31 janvier 2021 dans le cadre du PACTE

pdf 249 Kb RA-interventions-financieres-PACTE.pdf

Four Points Sheraton - Lévis) 12 - Chaudière-Appalaches 1 000 000 9154-3389 Quebec inc. 16 - Montérégie 290 000 9154-3389 Quebec inc. 16 - Montérégie 290 000…

Update : March 24, 2021

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Cour itinérante à Kangiqsualujjuaq - BSM-2025-005641

Nombre de demandes adressées au Laboratoire des sciences judiciaires et de médecine légale en toxicologie depuis 2022

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