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sociaux de leurs territoires en application de la Loi sur les services de santé et les services sociaux, de la Loi sur la protection de la jeunesse, de la Lo…

sociaux de leurs territoires en application de la Loi sur les services de santé et les services sociaux, de la Loi sur la protection de la jeunesse, de la Lo…

AC_25-650_Tableaux par année_VFF.pdf Cadres_2021 Fonctionnaires_2021 Cadres_2022 Fonctionnaires_2022 Cadres_2023 Fonctionnaires_2023 Cadres_2024…

suivant : https://www.education.gouv.qc.ca/organismes-de-loisir-et-de-sport/aide-financiere-…

conformes au cadre légal et réglementaire pour les établissements agréés X Les modalités de paiement sont conformes au cadre légal et réglementaire X Le…

conformes au cadre légal et réglementaire pour les établissements agréés X Les modalités de paiement sont conformes au cadre légal et réglementaire X Le…

été consultées dans le cadre de ces travaux. Vous trouverez ci-annexée la liste des membres du comité ainsi que la liste des collaborateurs. Conformément à…

été consultées dans le cadre de ces travaux. Vous trouverez ci-annexée la liste des membres du comité ainsi que la liste des collaborateurs. Conformément à…

_avec_etat/cadre_normatif/accords/tab_synthese_internet_education.pdf). https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/C-65.1…

_avec_etat/cadre_normatif/accords/tab_synthese_internet_education.pdf). https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/C-65.1…