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PARTENARIAT AVEC LES MUNICIPALITÉS POUR LA PÉRIODE 2016-2019 ENTRE LE GOUVERNEMENT DU QUÉBEC, représenté par monsieur Philippe Couillard, premier ministre,…

qu’il prévoit; VU que le décret numéro 1127-2021 du 18 août 2021 habilite le ministre de la Santé et des Services sociaux à prendre toute mesure prévue aux…

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ecteinfo.education.gouv.qc.ca/ 2.2 Liste des matières à option pour lesquelles le ministre a établi un programme d’études Le ministre a déterminé la liste …

Conseil des ministres le 31 janvier 1986, la ministre des Affaires culturelles identifie trois problèmes inhérents au statut de l'artiste : 1 – le…

1 Conseil des métiers d’art du Québec Mémoire Révision des lois sur le statut de l’artiste - Loi sur le statut professionnel des artistes des arts visuels, …

88 015Maison des jeunes de Ste-Anne-des-Monts, La MSSS............................................................. 88 015 86 384 Maison des jeunes de…

entre le 1er octobre 2022 et aujourd’hui, traitant des écoles de L’Île-des- Sœurs, des besoins en infrastructures ainsi que des terrains disponibles à L’île-…

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suivantes qui ont des contacts physiques directs avec des personnes à qui sont offerts des services de santé et des services sociaux ou qui ont des contacts…