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Public register of assistants

/en/justice-and-civil-status/legal-protection/assistance-measure/public-register-assistants

scheduled expiry. Access the Public register of assistants (in French only) Access to the service in English Service in English is reserved for individuals covered by the exceptions stipulated in the…

Update : February 2, 2026

Ministerial Order 2021-027 of the Minister of Health and Social Services dated 16 April 2021

pdf 28 Kb AM-2021-027-anglais.pdf

that purpose recognized by the Minister of Health and Social Services;". Québec,16 April 2021 CHRISTIAN DUBÉ Minister of Health and Social Services [...]…

Update : April 16, 2021

Nombre d'enfants scolarisés à la maison inscrits au DEM par niveau scolaire et répartit par Centre de services scolaire en 2021-2022 et 2022-2023

pdf 1.32 Mb 23-390_Diffusion.pdf

Marie-Guyart 1035, rue De La Chevrotière, 27e étage Québec (Québec) G1R 5A5 Téléphone : 418 528-6060 Télécopieur : 418 643-1602 acces@education.gouv.qc.ca Qu…

Update : November 13, 2023

Contrat pour des services d’interprétation - BSM-2026-005847

pdf 177 Kb DAI_no_BSM-2026-005847.pdf

d’accès à l’information est la suivante : QUÉBEC MONTRÉAL 525, boulevard René-Lévesque Est 2045, rue Stanley Bureau 2.36 Bureau 900 Québec (Québec) G1R 5S9…

Update : March 23, 2026

Avis portant sur les services préhospitaliers d’urgence offerts en langue anglaise

pdf 56 Kb avis_services_prehospitaliers_d_urgence_langue_anglaise.pdf

garanties légales relatives aux services en langue anglaise de 1986, aucun programme d’accès aux services de santé et aux services sociaux en langue anglaise…

Update : March 25, 2021

Having a person recognized as an assistant

/en/justice-and-civil-status/legal-protection/assistance-measure/having-person-recognized-assistant

platform allows you to apply online. Access the My Assistance Measure Account Access to the service in English Service in English is reserved for individuals covered by the exceptions stipulated in…

Update : February 2, 2026

Performance des mécanismes de contrôle de la qualité de l’air intérieur mis en place par les centres de services scolaires et les commissions scolaires - Septembre 2022

pdf 1.76 Mb performance-mecanismes-controle-air.pdf

l’Éducation 1035, rue De La Chevrotière, 27e étage Québec (Québec) G1R 5A5 Téléphone : 418 643-7095 Ligne sans frais : 1 866 747-6626 © Gouvernement du Québe…

Update : February 23, 2024

Équité salariale: Démarche type des services de garde et des bureaux coordonnateurs

pdf 533 Kb SG_equite_demarche_type.pdf

présence du préposé à la maintenance dans les services de garde Type de service de garde Nombre de services de garde ayant un préposé Nombre total de service…

Update : September 26, 2024

Répartition des élèves ordinaires (en % diplômés, % qualifiés et % sortants sans diplôme ni qualification), des élèves HDAA sortants du secondaire par Centre de services scolaire et Commission scolaire ainsi que la capacité d'accueil d'élèves

pdf 613 Kb 25-722_Diffusion.pdf

Marie-Guyart 1035, rue De La Chevrotière, 27e étage Québec (Québec) G1R 5A5 Téléphone : 418 646-5324 Télécopieur : 418 643-1602 acces@education.gouv.qc.ca Qu…

Update : February 3, 2026

Constats signifiés en vertu de la Loi sur les services de garde éducatif à l'enfance - BSM-2025-005667

pdf 259 Kb DAI_no_BSM-2025-005667.pdf

d’accès à l’information est la suivante : QUÉBEC MONTRÉAL 525, boulevard René-Lévesque Est 2045, rue Stanley Bureau 2.36 Bureau 900 Québec (Québec) G1R 5S9…

Update : March 3, 2026

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Nombre d'enfants scolarisés à la maison inscrits au DEM par niveau scolaire et répartit par Centre de services scolaire en 2021-2022 et 2022-2023

Contrat pour des services d’interprétation - BSM-2026-005847

Avis portant sur les services préhospitaliers d’urgence offerts en langue anglaise

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Performance des mécanismes de contrôle de la qualité de l’air intérieur mis en place par les centres de services scolaires et les commissions scolaires - Septembre 2022

Équité salariale: Démarche type des services de garde et des bureaux coordonnateurs

Répartition des élèves ordinaires (en % diplômés, % qualifiés et % sortants sans diplôme ni qualification), des élèves HDAA sortants du secondaire par Centre de services scolaire et Commission scolaire ainsi que la capacité d'accueil d'élèves

Constats signifiés en vertu de la Loi sur les services de garde éducatif à l'enfance - BSM-2025-005667

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