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avant tout un ministère de connaissances, de lois et de règlements ainsi que de délivrance de droits (permis et autorisations), ses activités consistent…

régions du Fonds régions et ruralité - Volet 1 50 Soutien à la compétence de développement local et régional des MRC du Fonds régions et ruralité - Volet 2…

. Entre sa mise en œuvre et son interruption, le programme PSIAL a permis de soutenir 64 projets, représentant 3,1 M$ en subventions, 7,5 M$ en contributions…

privée. Un CPE a un seul permis et peut fournir des services de garde dans une ou plusieurs installations. Un CPE-BC est un CPE qui détient aussi un agrément…

Fonds régions et ruralité - Volet 1 50 105 194 Soutien à la compétence de développement local et régional des MRC du Fonds régions et ruralité - Volet 2 51…

concrétisé. Elle déplore, de même que plusieurs de ses collègues, que rien ne soit fait. Direction régionale de la santé publique de Montréal Au cours des…

compétences6 grâce à la collaboration des CSMO. Les renseignements recueillis auprès des CSMO ont permis à la CPMT de constater que : • Les besoins en…

d'appuyer les entreprises du secteur des alcools du Québec qui sont titulaires d’un permis de production artisanale ou d’un permis de distillateur et…

d'appuyer les entreprises du secteur des alcools du Québec qui sont titulaires d’un permis de production artisanale ou d’un permis de distillateur et…

même la subvention. Cette subvention n’est pas transférable. Veuillez vous référer au « Sommaire des subventions », dans votre dossier financier en ligne,…