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=0 En ce qui concerne l’utilisation des sommes autorisées, ces renseignements figurent annuellement dans la publication des Comptes publics au volume 2. La…

concernées. 7. Organismes publics de transport en commun 7.1 Généralités Les organismes publics de transport en commun sont chargés d’assurer le transport en…

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Formation en ligne 341 $ Perfectionnement en français écrit Direction de l'audit interne, des enquêtes et de l'évaluation de programme 1 2024-11-20 au…

populations, il est bon de le rappeler, ont normalisé leurs relations avec le Québec en signant des conventions en 1975 et en 1978. Elles reçoivent les…

réglementation Les règles ont été établies en prenant en compte les répercussions des activités des entreprises sur l’environnement et la santé de la…

RÉGLEMENTATION Les règles ont été établies en prenant en compte les répercussions des activités des entreprises sur l’environnement et la santé de la…

du siècle, la congrégation en compte déjà onze. En 1905, les sœurs sont présentes dans vingt paroisses du Québec, puis elles essaiment à l'extérieur de la…

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DISCUSSION I – La vulnérabilité des municipalités en regard de leurs obligations en matière de desserte policière Les corps de police municipaux sont tenus, …