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Note de service - Planification des activités publiques

pdf 1.95 Mb DE_202602-41.pdf

les meilleurs. La responsable de l’accès à l’information, Original signé par Matilde Théroux-Lemay p. j. : 2 Original signé Original signé Original signé…

Update : February 25, 2026

Liste de dossiers concernant des journalistes - BSM-2026-005840

pdf 177 Kb DAI_no_BSM-2026-005840.pdf

Daraiche, avocate Responsable de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels p. j. 1 Page 3 sur 4 AVIS DE RECOURS RÉVISION…

Update : March 17, 2026

Liste des membres du personnel politique du ministère des Relations internationales et de la Francophonie, ainsi que leurs rémunérations

pdf 372 Kb DA-Liste-membres-personnel-renumeration-MRIF-20251110-003.pdf

Beauregard Responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels p.j. 3…

Update : December 4, 2025

Les réponses fournies par le MSP aux deux demandes formulées par la Municipalité afin d’obtenir de l’aide financière du Ministère pour payer les dépenses de plus de 200 000$ engendrées par l’incendie ET les communications du MSP qui pourraien

pdf 478 Kb 2025-13979.pdf

distinguées. Responsable substitut de la Loi sur l'accès aux documents, Original signé Diane Gogoua p. j. Articles de la Loi sur l’accès et avis de…

Update : January 20, 2026

Volumétrie des causes criminelles avec au moins une accusation d'harcèlement ou de communication harcelante selon le district judiciaire - BSM-2026-005752

pdf 352 Kb DAI_no_BSM-2026-005752.pdf

Daraiche, avocate Responsable de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels p. j. 2 Page 3 sur 4 AVIS DE RECOURS RÉVISION…

Update : March 3, 2026

Microsoft Word - Mémoire- Amender lˇarticle 59 de la Constitution, 1982 pour accroitre la non-applicabilité au Québec lˇArticle 23 de la Charte canadienne.docx

pdf 884 Kb 021_Memoire_Marc_J._Ryan.pdf

cons tu onnelle de 1982 Mémoire de Marc J. Ryan au Comité consulta f sur les enjeux cons tu onnels du Québec au sein de la fédéra on canadienne BIOGRAPHIE…

Update : September 6, 2024

Recherche-action dans l’industrie de la construction en matière de conciliation travail-famille

pdf 1.54 Mb rapport-recherche-UQAM-construction-travail-famille.pdf

régies par la Loi R-20 qui renvoie les aspects qui pourraient influencer la CTF aux conventions collectives (durée du travail, heures supplémentaires, jours…

Update : March 14, 2024

Recherche-action dans l’industrie de la construction en matière de conciliation travail-famille

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régies par la Loi R-20 qui renvoie les aspects qui pourraient influencer la CTF aux conventions collectives (durée du travail, heures supplémentaires, jours…

Update : March 14, 2024

rapport-gt-jeunesse_sommaire-v2.pdf

pdf 1.87 Mb rapport-gt-jeunesse_sommaire-v2.pdf

2019, URL http://www.bdso.gouv. qc.ca/pls/ken/ken213_afich_tabl. page_tabl?p_iden_tran=REPERRLX96N30- 162695410602:Ipa&p_lang=1&p_id_ raprt=1624. 26 —…

Update : November 23, 2020

rapport-gt-jeunesse_sommaire-v2.pdf

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2019, URL http://www.bdso.gouv. qc.ca/pls/ken/ken213_afich_tabl. page_tabl?p_iden_tran=REPERRLX96N30- 162695410602:Ipa&p_lang=1&p_id_ raprt=1624. 26 —…

Update : November 23, 2020

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