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le responsable de l'accès aux documents ou de la protection des renseignements personnels peut demander à la Commission d'accès à l'information…

a) Pouvoir : l'article 135 de la Loi prévoit qu'une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de…

a) Pouvoir : l'article 135 de la Loi prévoit qu'une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de…

dont: o Service de police de Laval o Service de police de l’agglomération de Longueui o Service de police de la Ville de Québec o Service de police de…

a) Pouvoir : l'article 135 de la Loi prévoit qu'une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de…

a) Pouvoir : l'article 135 de la Loi prévoit qu'une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de…

ales et de la Francophonie M Contrat de gré à gré Services professionnels 2022-05-19 1624994 Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé…

AVIS DE RECOURS EN RÉVISION Avis de recours à la suite d'une décision rendue par le ministère de la Sécurité publique en vertu de la Loi sur l'accès aux…

AVIS DE RECOURS EN RÉVISION Avis de recours à la suite d'une décision rendue par le ministère de la Sécurité publique en vertu de la Loi sur l'accès aux…

du visiteur; 2. le lien de proximité ou de parenté avec la personne détenue 3. la durée de la rencontre; 4. lorsque ce sont les enfants des personnes…